CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - Abris Home Services

1. Présentation de l’entreprise

Abris Home Services ZA 1 Chemin du Chenal 85470 Brem-sur-Mer France

SIRET : 908 984 586 00010

Téléphone : 02 51 90 50 91

Activité : vente de mobil-homes, installations, terrasses, accessoires, SAV et services associés.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Abris Home Services et tout client particulier ou professionnel.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente, de livraison, d’installation et de service après‑vente concernant les mobil-homes, terrasses, accessoires et prestations proposées par Abris Home Services.

3. Produits et services

Abris Home Services propose :

la vente de mobil-homes neufs ou d’occasion
la livraison et l’installation
la construction de terrasses et abris
la vente d’accessoires
le service après‑vente et réparations

Les photos, descriptions et informations techniques sont fournies à titre indicatif et peuvent varier selon les modèles ou fournisseurs.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande devient définitive après :

signature d’un devis ou bon de commande
versement d’un acompte (si applicable)

Abris Home Services se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

impossibilité technique
indisponibilité du produit
non‑paiement d’une commande précédente

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils peuvent inclure ou non :

la livraison
l’installation
les options
les frais administratifs éventuels

Le prix applicable est celui indiqué sur le devis validé par le client.

6. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis. Les moyens de paiement acceptés :

virement bancaire
chèque
espèces (selon limites légales)

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.

7. Livraison et installation

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Abris Home Services ne peut être tenu responsable en cas de :

retard du fournisseur
intempéries
impossibilité d’accès au terrain
cas de force majeure

Le client doit s’assurer que le terrain est accessible et conforme aux exigences techniques.

8. Rétractation

Pour les ventes conclues hors établissement (ex : signature sur un camping), le client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux prestations déjà réalisées
aux produits personnalisés
aux installations sur mesure
aux mobil-homes déjà livrés ou installés

9. Garanties

Abris Home Services applique :

la garantie légale de conformité
la garantie contre les vices cachés
les garanties constructeurs (si applicables)

Toute demande de garantie doit être adressée par email à : abris.home.services@gmail.com

10. Service après‑vente (SAV)

Le SAV couvre :

réparations
interventions techniques
remplacement de pièces

Les interventions hors garantie sont facturées selon le tarif en vigueur.

11. Responsabilité

Abris Home Services ne peut être tenu responsable en cas de :

mauvaise utilisation du produit
modification non autorisée
installation réalisée par un tiers
détérioration due aux intempéries ou au vieillissement naturel

12. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : abris.home.services@gmail.com

13. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur.

Médiateur recommandé : Médiation de la Consommation AME Site : https://www.mediationconso-ame.com

14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, devis, interventions et relations commerciales. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité / RGPD.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.